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Tout porte à croire que l'assurance vie et le droit de succession traduisent les mêmes réalités. Cependant, ce sont deux notions juridiques distinctes l'une de l'autre, à maints égards. De façon concrète, qu'est-ce qui les différencie ?
L'assurance vie, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance vie est un contrat signé entre un assureur et un assuré avec pour garanties d'anticiper les événements malheureux d'une part et de jouir d'une fiscalité moins lourde. À l'instar de tout contrat dûment établi, elle part du versement d'un capital de départ. Cliquez ici pour plus d'information sur son coût.
Le droit de succession, qu'est-ce que c'est ?
C'est un droit légitime dévolu aux proches ou héritiers légaux d'une personne décédée. À ce propos, il faut rappeler que les héritiers réservataires, c'est-à-dire les enfants du défunt et leurs descendants directs, reçoivent chacun la part qui leur revient de droit dans le testament. En droit français, ceux-ci sont une marque indélébile dans la succession.
Quelle différence entre assurance-vie et succession ?
Certes le droit de succession semble être (dans des cas précis) subordonné à l'assurance-vie, mais ils sont différents l'un de l'autre sur plusieurs axes. Tout d'abord, il est à noter que l'assurance-vie est faite pour une raison de vie tandis que le droit de succession intervient à la suite d'un décès.
De plus, les bénéficiaires ne sont pas les mêmes. Dans le cas d'une assurance-vie, l'assuré est en même temps le bénéficiaire alors que le bénéficiaire du droit de succession (l'héritier en d'autres termes) est une tierce personne.
Par ailleurs, le droit de succession recèle quelque chose de singulier vis-à-vis de l'assurance-vie. Il s'agit de l'application des abattements de succession. Ces derniers constituent une sorte de défiscalisation que chaque héritier obtient sur sa quote-part. Au regard de ces points ci-dessus évoqués, il serait illogique de confondre l'assurance-vie et la succession. Toutefois, elles sont complémentaires. De fait, que faut-il comprendre par la succession de l'assurance-vie ?