La rupture d'un contrat conventionnelle est perçue comme abusif quand un embaucheur procède à un licenciement avec une cause/explication injuste. Lorsqu'un employé est face à cette situation, il a le droit de faire recours à la justice au cas son employeur n'a pas respecté les règles dorénavant établies. Toutefois, l'embauché ne peut bénéficier de ces droits sans avoir respecté quelques critères. Lesquels ? La suite de cet article vous en dira autant.
Les conditions à remplir pour amener son employeur à respecter les normes prescrit par la loi
Comme vous le savez si bien, une plainte n'est pas prise en considération si elle n'est pas précédé des preuves pour le consolider. Rendez-vous dans les lignes suivantes pour en savoir plus. Le respect de ces conditions devrait aboutir à une suite favorable. L'employé dans l'espoir d'avoir une suite favorable à sa demande a le devoir d'établi/instaurer des preuves fiables et de faire appel à un avocat compétent en la matière. Néanmoins, soyez diligent, le délai de dénonciation compte pour la prise en compte de votre allégation. Pour ce fait, l'employé doit envoyer sa demande dans les 15 jours suivant sa lettre de licenciement. De la même manière, l'embaucheur à un délai de 15 jours pour contester ou non votre allégation. Vous vous demandez bien l'importance des preuves dans le processus.
Quelle est l'utilité des preuves ?
Les preuves collectionnées font objet de fondement aux demandes d'allégation suite à un licenciement abusif et ces preuves ne s'élaborent pas du jour au lendemain. Elle devrait être bâtir / instaurer dès lors que vous constatez qu'il y a un quelconque problème ou malentendu entre vous et votre employeur. De même, il est conseillé de faire recours à un avocat lorsque les premiers signes de licenciement font surface puisque lui seul sait comment vous orienter pendant ces moments. Mais non seulement ça, il a une idée précise et concis sur le déroulement des faits jusqu'à obtention de la lettre qui stipule un licenciement afin de mieux vous défendre.